Mentions légales

1) Conditions générales d’utilisation

lpglille.fr a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de « Lesbian & Gay Pride Lille               ».

Cette page présente les mentions légales liées à ce site.
Le fait de consulter et/ou d’utiliser le présent site implique l’acceptation et l’application des spécifications de ce document de manière inconditionnelle.

2) Propriété intellectuelle

* a) L’intégralité du présent site, la présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos, graphismes, photographies, plans, vidéos, sons, articles, le nom de domaine du site et les autres noms de domaine (etc.) apparaissant sur le site sont protégés par les législations françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Lesbian & Gay Pride Lille ou de ses partenaires.
* b) Toute modification, diffusion ou représentation intégrale ou partielle du présent site ou de l’un quelconque de ses éléments, de quelque manière que ce soit, et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation préalable et expresse de Lesbian & Gay Pride Lille est prohibée.Toutefois, vous êtes autorisés à réaliser une seule copie sur votre ordinateur personnel uniquement pour un usage personnel et non commercial et à condition qu’aucune modification n’y soit apportée. Tout usage autorisé des visuels, soit une partie intégrale du site, soit des images incluses dedans, ne doivent pas être modifiées ou altérées. Le non respect de la présente clause et de son interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.
* c) Des liens hypertextes sont possibles dans la mesure où ils ne portent de discrédit ou dénigrement à Lesbian & Gay Pride Lille, sans préjudice des dommages et intérêts que cette dernière pourrait demander à la partie ayant porté atteinte à ses droits.
* d) Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, il est recommandé de les consulter régulièrement.

3/ Politique de protection des données personnelles

Lesbian & Gay Pride Lille s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les visiteurs de son Site Web. Cependant dans le cadre de l’animation de son site, Lesbian & Gay Pride Lille pourra être amenée à recueillir des commentaires émanant de visiteurs du site. Ces commentaires pourront faire l’objet d’une publication sur le site après une procédure de sélection menée par l équipe web de Lesbian & Gay Pride Lille.

L’autorisation de mettre en ligne certaines des informations personnelles qu’ils auront communiquées à l’éditeur du blog sera demandée au visiteur lors du dépôt du commentaire sur le blog, par l’intermédiaire d’un formulaire dont la validation entraîne le consentement de l’internaute (système de l’opt-in). Les informations ainsi fournies par les visiteurs sous leur responsabilité seront alors considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. Lesbian & Gay Pride Lille décline toute responsabilité concernant d’éventuels préjudices que la diffusion de ces informations confidentielles pourrait causer.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les visiteurs du Site Web lillepride.fr disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant auprès du Directeur de la publication ou la société éditrice. Ils peuvent exercer ce droit à tout moment en adressant leur demande via notre page contact en cliquant ici.

4/ Commentaires et questions

Les commentaires des internautes qui peuvent être publiés sur le blog sont la propriété de Lesbian & Gay Pride Lille. Leurs auteurs renoncent donc à tous droits concernant des commentaires dont la publication ne peut être garantie.

La rédaction des commentaires ou questions sur lillepride.fr est soumise à une charte : le commentaire doit se limiter à des remarques, des argumentations ou des impressions qui portent sur les articles publiés sur le site. Les commentaires ou questions ne doivent en aucun cas mentionner des informations relatives à la vie privée des internautes ou celle d’autres personnes, des marques ou des œuvres protégées par des droits privatifs. Les termes pouvant être interprétés comme des injures ou diffamations à l’encontre de l’équipe de Lesbian & Gay Pride Lille ou de toute autre personne physique ou morale sont à proscrire absolument. La décision de mettre en ligne le commentaire ou la question (et d’y répondre) est à la discrétion de la rédaction du site lillepride.fr.

5/ Responsabilité – exclusion de garantie

* a) Malgré le soin apporté par Lesbian & Gay Pride Lille dans le choix des informations placées sur ce site et leur mise à jour, il est néanmoins possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. En conséquence, Lesbian & Gay Pride Lille ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur ce site.Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de Lesbian & Gay Pride Lille. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
* b) Lesbian & Gay Pride Lille ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris ceux pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par la fraude informatique) ou conséquence résultant de la consultation de ce site, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte ou encore de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle de Lesbian & Gay Pride Lille.
* c) De plus, le contenu de sites extérieurs désignant le site par un lien hypertexte ne saurait engager la responsabilité de l’association Lesbian & Gay Pride Lille, aucun contrôle ne pouvant être exercé par  Lesbian & Gay Pride Lille sur ces sites totalement indépendants.Tout utilisateur du site et des liens hypertextes doit se protéger des virus qui pourraient lui être inoculés lors de la visite du présent site ou de sites accessibles à partir du présent site par des liens hypertextes.
* d) Malgré tous les soins apportés par Lesbian & Gay Pride Lille et par le modérateur dans la vérification des contenus présents sur le site, dans l’hypothèse où une information contenue sur le blog serait inexacte ou de nature porter un préjudice à un tiers, toute personne qui y a intérêt dispose d’un droit de réponse dans un délai de trois mois à compter de la publication du message. La réponse devra être publiée par Lesbian & Gay Pride Lille dans un délai de trois jours.

6/ Loi et réglementation en vigueur

Le présent site et son contenu sont soumis aux lois et aux tribunaux français et ce, quelle que soit la nationalité du consultant.

7/ Informations légales

Directeur de la publication : Frank Danvers
Contact

Site hébergé par OVH, SAS au capital de 5 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Réalisation du site à titre bénévole par Verbinden, votre Communication connectée. Siret N°524 368 651 00021 / Auto-entreprise.

Ce site a été généré par WordPress 3.8.1 avec le thème IN-MOTION.

Ouvrir

Mots clés

gaypride, gaypride lille, lille gay, gay lille, pride lille, pride, gay pride de lille, gay npdc, gay nord, gay nord pas de calais, pride nord, gay pride nord, gay pride nord pas de calais, gay pride npdc, culture gay lille, asso gay nord, culture gay nord, associations gay nord, assos gay nord, lesbienne lille, lesbienne nord pas de calais, lesbiennes, lgbt lille, lgbt nord, lgbt nord pas de calais, trans nord, trans lille, trans nord pas de calais, bi, bi lille, bi nord, bi nord pas de calais, marche gay, marche gay lille, marche gay de lille, gay du nord